J.O. 161 du 13 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 juillet 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué

NOR : MCTK0600010A


Le ministre délégué aux collectivités territoriales,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué, Arrête :


Article 1


Mme Sabrina Belkhiri-Fadel, administratrice territoriale hors classe, est nommée conseillère technique au cabinet du ministre délégué à compter du 1er juillet 2006.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 juillet 2006.


Brice Hortefeux